Emprunt National pour la Croissance Economique

Il est porté à la connaissance des membres de la Communauté que le Ministère des Finances a lancé

l’opération « Emprunt National pour la Croissance Économique », initié par le Gouvernement.

L’arrêté du 28 mars 2016 – paru au journal officiel n° 20 du 30 mars 2016 –  fixe les conditions et modalités

d’émission par le Trésor public d’un emprunt national pour la croissance économique.

• La souscription à cet emprunt a été ouverte au grand public, le 17 avril 2016 pour une durée de six (6) mois, la clôture des souscriptions peut être prononcée avant ce délai en tenant compte du montant global mobilisé.

Dans ce cas, la date de clôture est portée à l’attention du public.

• Les obligations matérialisant l’emprunt, sont émises sous deux formes de maturité de 3 ans et 5 ans et en coupures de 50.000 DA chacune. Elles sont émises en la forme nom native ou au porteur, au choix du souscripteur.

• Les obligations émises pour une durée de 3 ans portent un taux d’intérêt annuel de 5%. Les obligations émises pour une durée de 5 ans portent un taux d’intérêt annuel de 5,75%. Les intérêts produits par les obligations sont exonérés d’impôts et payables chaque année à la date anniversaire de leur souscription.

• Les souscriptions sont reçues auprès des caisses de placement : la trésorerie centrale, la trésorerie principale, les trésoreries de wilaya, les recettes d’Algérie poste, les agences bancaires ainsi que les succursales de la Banque d’Algérie.

• Les obligations de l’emprunt national pour la croissance économique sont librement négociables et peuvent être, notamment :
• achetées et/ou cédées à des personnes physiques ou morales, soit par voie de transaction directe, soit par endossement, par le biais d’un intermédiaire légalement habilité ;
• données en nantissement de tout crédit bancaire.

La Communauté Nationale est appelée à adhérer à cette importante initiative d’utilité publique et

à contribuer à l’effort de développent de notre pays.