RECTIFICATION DES ERREURS DE L’ETAT-CIVIL
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Il est porté à la connaissance de nos ressortissants nés à l’étranger et dont les actes sont transcrits dans notre Consulat qu’ils peuvent dorénavant introduire leurs demandes de rectifications des erreurs de l’Etat-Civil (naissance, mariage, décès) auprès du service de l’Etat-Civil du Consulat.
Cette facilitation évitera à nos ressortissants de s’adresser au Tribunal de Sidi M’Hamed en Algérie.
Le demandeur doit remplir un formulaire de demande de rectification disponible au niveau du Consulat et téléchargeable sur notre site web et joindre l’ensemble des justificatifs nécessaires à la rectification des erreurs.
La demande de rectification est transmise par les services du Consulat au Ministère de la Justice qui sera chargé de l’étudier et de notifier la décision de rectification qui sera portée sur les registres de l’Etat-Civil.
Cliquer ici pour télécharger le formulaire de demande de rectification >>>