MINEURS NON ACCOMPAGNES

Dans Communiqués / Avis
02 Fév 2017

Il est porté à la connaissance de nos ressortissants qu’à compter du 15 janvier 2017, une nouvelle mesure relative à l’autorisation de sortie du territoire (A.S.T) français des enfants mineurs non accompagnés par un titulaire de l’autorité parentale, a été adoptée par les autorités françaises.

Ainsi, tout enfant mineur vivant en France, quelle que soit sa nationalité, voyageant seul ou dans un cadre collectif (scolaire, sportif …) sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (A.S.T).

L’imprimé y afférent   » cerfa n° 15646*01″  téléchargeable sur le site internet www.service-public.fr , est renseigné et signé par un titulaire de l’autorité parentale, et doit être obligatoirement accompagné d’une photocopie du document  d’identité du signataire.

L’A.S.T est signée sous seing privé, c’est-à-dire ne nécessitent pas l’authentification d’une autorité administrative (y compris consulat) et sa  validité est d’une durée maximale d’un an à partir de la date de sa signature.