COMMUNIQUE / CHANGEMENT DE RESIDENCE ( CCR )

Il est porté à la connaissance de nos ressortissants que les dispositions des Articles 80 et 112 de la loi des finances 2020 n° 19-14 du 11 décembre 2019 (JO n° 81 du 30/12/2019), prévoit que la valeur des marchandises exonérées des Droits et Taxes dans le cadre d’un Changement de Résidence y compris le véhicule est portée à :

– Quatre millions de Dinars (4.000.000 DA) pour les travailleurs stagiaires et étudiants à l’étranger ;

– Cinq millions de Dinars (5.000.000 DA) pour les autres nationaux.

La cylindrée des véhicules importés dans le cadre du CCR a été réduite à 1800 cm³ pour les véhicules « Essence » et à 2000 cm³ pour les véhicules « Diesel ». Tout dépassement de cylindrée sera exclu des avantages liés au CCR et soumis au régime général de dédouanement.