Transcription des actes de l’état civil

La transcription consiste à enregistrer auprès du service de l’état civil du consulat, des actes d’état civil  (naissance, mariage et décès) dressés par les mairies françaises. C’est   une démarche préalable obligatoire pour l’obtention de documents algériens (carte consulaire, passeports, CNI, 12 S …).

Ne peuvent être transcrits sur les registres consulaires d’état civil  que les actes des personnes dont la nationalité algérienne est établie.

La transcription est fonction du lieu de naissance, décès ou mariage et non du lieu de résidence (voir page d’accueil, onglet « le consulat » pour consulter départements couverts par notre circonscription consulaire).

La transcription de naissance

Elle est effectuée sur le vu de :

• deux (02) copies intégrales de l’acte de naissance (originaux de moins de trois mois).
• Du livret de famille.
• Une pièce d’identité algérienne   ou certificat de nationalité ou à défaut la copie intégrale de l’acte de naissance du père et du grand-père nés en Algérie.
• S’il s’agit d’un mineur (sa présence n’est pas exigée), une pièce d’identité algérienne de l’un des deux parents.

Transcription des actes de naissance des enfants suite au changement de l’état civil des parents ou de l’un d’entre eux.

La transcription des actes de naissance des enfants dont l’un ou les deux parents ont changé leur état civil à la suite d’une naturalisation, ne peut se faire que sur la base d’une ordonnance du tribunal de Sidi M’Hamed à Alger.

Cette démarche est nécessaire pour éviter l’incompatibilité entre l’état civil de l’enfant et celui du père ou de la mère né (e) (s) en Algérie et le recours aux procédures de justice en matière notamment d’établissement de documents d’état civil et de succession.

Transcription de Mariage

Pièces à fournir :

1- La copie intégrale de l’acte de mariage (Original), Pour les mariages célébrés dans les départements suivants :

Val-de-Marne (94), Essonne (91), Seine et-Marne (77), La Nièvre(58) et L’Yonne (89)

2- Photocopie de la pièce d’identité algérienne, en cours de validité (Passeport ou Carte Nationale d’Identité).

3- Copies intégrales d’acte de naissance des époux, délivrées par les communes du lieu de naissance (Les actes de naissance délivrés par le service d’Etat Civil de Nantes ne sont pas acceptés).

NB : LES MARIAGES MIXTES : 

Si  l’époux est un ressortissant d’un pays pratiquant plusieurs confessions, une attestation de conversion à la religion musulmane, délivrée par la Mosquée de Paris, EST OBLIGATOIRE.

La transcription de décès.

Elle est effectuée sur le vu de :

• Une copie intégrale de l’acte de décès (originaux).
• Une pièce d’identité algérienne du défunt et du demandeur.