Le transfert de dossier consulaire

Le transfert du dossier consulaire est nécessaire en cas de changement de lieu de résidence, hors de la circonscription d’immatriculation. La demande de transfert vers le consulat qui couvre le nouveau lieu de résidence doit   être accompagnée des pièces suivantes :

  • la carte consulaire établie par le consulat détenteur du dossier.
  • Le titre de séjour pour les résidents. Pour les binationaux, la carte nationale d’identité française ou le passeport et une photocopie.
  • Un justificatif de domicile récent.
  • Le formulaire de la demande du transfert  dûment remplis ( imprimer et  remplir )   Télécharger le formulaire
  • Pour les personnes séparées, le jugement de divorce ou l’ordonnance de séparation et une photocopie.

Le transfert de dossier s’effectue dans un délai minimum de trois semaines.