L’immatriculation consulaire

 

L’IMMATRICULATION CONSULAIRE

L’immatriculation consulaire est une formalité administrative qui concerne les ressortissants algériens résidant régulièrement dans un pays étranger.

Elle constitue un préalable pour bénéficier de la protection consulaire et des différentes prestations assurées par nos représentations consulaires.

La carte consulaire est valable cinq (05) ans. Elle est délivrée gratuitement.

Les ressortissants primo-demandeurs de l’immatriculation doivent se présenter au siège du consulat couvrant leur lieu de résidence.

Les enfants mineurs (moins de 19 ans-majorité en Algérie) sont immatriculés à la demande du titulaire de l’autorité parentale. En cas de divorce le jugement l’ayant prononcé doit être présenté.

Les ressortissants immatriculés sont tenus de signaler aux services du consulat tout changement de situation tel que l’état civil, l’adresse ou la profession.

Afin de se faire immatriculer, le ressortissant doit justifier sa nationalité algérienne, son identité, sa résidence et sa profession.

Dossier de première immatriculation et ré-immatriculation :

• Le formulaire de demande d’immatriculation téléchargeable sur le site web du consulat, rempli signé et daté ;
• Se munir du passeport biométrique+ une photocopie de la première page + la page sur laquelle est apposé le visa d’entrée ;
• Photocopie de l’acte de naissance 12S ou copie intégrale ;
• Titre de séjour ou récépissé de dépôt de titre de séjour ou la carte d’identité française en cours de validité + une photocopie ;
• Justificatif de domicile (EDF-GDF-Loyer) de moins de trois (03) mois, dans la circonscription consulaire ;

NB : Pour les personnes hébergées, l’attestation sur l’honneur légalisée par la mairie du lieu de résidence est obligatoire + photocopie du document d’identité de la personne hébergeant.

• Justificatif professionnel (de travail, de paie, de scolarité, de chômage, de retraite ou d’invalidité) + photocopie ;
• Deux photos d’identité récentes et de même tirage ; acte de mariage ou photocopie du livret de famille pour les femmes mariées.
• Le jugement de divorce + une photocopie en cas de divorce.
• Communiquer au service un numéro de téléphone.

NB : Le conjoint, de nationalité algérienne, et les enfants mineurs sont immatriculés à titre subsidiaire.

Le conjoint doit présenter les mêmes documents ci-dessus énumérés et un extrait d’acte de mariage.

 

Pièces à fournir pour les enfants mineurs :

• Une copie intégrale de l’acte de naissance ;
• La photocopie du titre de séjour (document de circulation pour mineur étranger) ou de la carte d’identité française ;
• Deux photos d’identité récentes et de même tirage.

Renouvellement de la carte consulaire :

• Restituer la carte périmée ;
• Deux photos récentes et de même tirage
• Justificatif du domicile ;
• Titre de séjour + photocopie ou de la carte d’identité française ;
• Justificatif de profession.
• Photocopie du passeport biométrique.

Important :

La présence du père ou du tuteur légal ou une autorisation expresse est obligatoire pour l’établissement de tout  document au profit d’un enfant mineur.

 

La radiation des registres de l’immatriculation :

A défaut de ne pas renouveler son immatriculation et de ne pas se manifester pendant dix (10) ans et plus, le consulat est en droit de procéder à la radiation des registres de l’immatriculation consulaire des ressortissants concernés.

Cette radiation de l’immatriculation entraine une radiation de la liste électorale du poste et prend effet lors de la révision annuelle (chaque mois d’octobre) ou à l’occasion d’une révision exceptionnelle précédant une échéance électorale nationale.