Légalisation des documents français

Cette prestation est assurée par le service de légalisation (Guichet 17 au 1er étage) sur rendez-vous préalable à prendre sur notre plateforme des rendez-vous.

Il convient de distinguer deux types de documents :

1. Documents publics :

En vertu de l’article 36 du protocole judiciaire signé entre l’Algérie et la France le 28 août 1962  « les documents publics, revêtus de la signature et du sceau de l’autorité ayant qualité pour les délivrer dans l’un des deux pays, sont admis sans légalisation sur le territoire de l’autre ».

En conséquence, si vous devez présenter à un organisme algérien un document public français, vous devez vous assurer que ce document :

• porte une signature identifiée ;
• et le sceau du service concerné.

Important : Le consulat n’est pas compétent pour légaliser (ni pour viser) les documents publics français.

1. Documents sous seing privé :

Pour les actes sous seing privé (contrats d’embauche privés, fiches de paie, relevés bancaires, certificats médicaux…), vous devez suivre les étapes suivantes :

• faire d’abord pré-légaliser le document par les Notaires de France;
• puis à le faire légaliser par les services du consulat (prévoir un timbre de 2 euros par document : paiement en espèce uniquement).