Mariage/Divorce

Mariage/ Divorce

Cette prestation est assurée par le service d’état civil (Bureau 14 au 1er étage) sur rendez-vous préalable à prendre sur notre plateforme des rendez-vous.

Transcription des actes du mariage célébrés par les maries françaises de notre circonscription consulaire

La transcription consiste à enregistrer sur les registres d’état civil du consulat, les actes  de mariage dressés par les mairies françaises, à condition que ce mariage civil soit reconnu légalement par la loi algérienne.

La transcription s’effectuera en fonction du lieu de mariage (c’est à dire dans les département : Val-de-Marne 94, Essonne 91, Seine-et-Marne 77, Yonne 89  et Nièvre 58)et non du lieu de résidence.

Dossier à fournir :

1. L’originale de la copie intégrale de l’acte de mariage français de l’intéressé (daté de moins de trois mois) ;
2. Copie de la pièce d’identité algérienne, en cours de validité (Passeport ou Carte nationale d’identité).
3. Copies intégrales d’actes de naissance des époux, délivrées par les mairies du lieu de naissance, datées de moins de trois mois(Les actes de naissance délivrés par le service central d’état civil de Nantes ne sont pas acceptés).
4. La transcription de l’acte de mariage célébré entre une ressortissante algérienne et un non musulman est irrecevable sauf en cas de conversion de l’époux à la religion musulmane. Le dossier de demande de transcription doit comporter l’attestation de conversion délivrée par l’autorité religieuse habilitée.
5. Si  l’époux est un ressortissant d’un pays dans lequel sont pratiquées plusieurs confessions, une attestation de conversion à la religion musulmane délivrée par la GrandeMosquée de Paris, est obligatoire.

Transcription des mariages célébrés par les chancelleries étrangères

La transcription des actes de mariage célébré par les chancelleries étrangères se fait sur la base d’une ordonnance de transcription prononcée par un tribunal algérien.

Livret de famille

Le livret de famille est délivré aux ressortissants algériens ayant déjà fait la transcription du mariage sur les registres d’état civil de notre consulaire (voir le point ci-dessus concernant la transcription du mariage).

Dossier à fournir :

• Une demande manuscrite ;

• Copie de la pièce d’identité algérienne (passeport ou carte nationale d’identité) ;

• Copie intégrale de l’acte de mariage délivré par notre consulat(daté de moins de trois mois).

La première délivrance du livret de famille est gratuite.

Duplicata du livret de famille:

Le duplicata d’un livret de famille est délivré aux ressortissants algériens en cas de perte, de vol ou de détérioration.

Dossier à fournir :

• Déclaration de perte, vol ou détérioration ;
• Pièce d’identité algérienne (carte nationale ou passeport) ;

• Copie intégrale de l’acte de mariage délivré par notre consulat (daté de moins de trois mois);

• Copies des actes de naissance des algériens époux ;
• Copies intégrales des actes de naissance algériens pour les enfants dont les actes ont été transcrits à notre Consulat ;
• S’acquitter des droits de timbre de 20 euros (paiement en espèce uniquement).

Mention de mariage

Tout changement d’état civil ou de la situation de famille doit être signalé pour les inscrire sur les registres d’état civil.

Les avis de mention de mariage à porter sur les actes d’état civil des ressortissants algériens nés en Algérie et mariés en France sont adressés directement par les mairies françaises qui ont célébré le mariage aux communes algériennes qui couvrent les lieux de naissance des intéressés. L’officier d’état civil algérien accuse réception de l’avis, après avoir procédé au report de la mention en marge de l’acte sur le registre.

Cependant, certaines mairies françaises envoient ces avis de mention par l’intermédiaire du service de l’état civil du consulat, qui les transmet à son tour aux communes algériennes concernées.

Les personnes dont l’acte de naissance n’a pas été mis à jour sont invitées à se rapprocher des mairies du lieu de célébration de leur mariage afin de demander l’envoi de l’avis de mention à la mairie du lieu de naissance.

Les personnes qui ont célébré leur mariage auprès de notre circonscription consulaire et dont l’état-civil en Algérie n’a pas été mis à jour sont invitées à vérifier si l’avis de mention de mariage a été envoyé à la mairie du lieu de naissance en Algérie.

Les personnes nées et mariées à l’étranger dont les actes de naissance ont été transcrits avant le mariage doivent demander la transcription de l’acte de mariage au consulat d’Algérie territorialement compétent, pour procéder à la mise à jour de l’état civil auprès du consulat ayant transcrit la naissance.

Les personnes nées à l’étranger et mariées en Algérie dont la transcription de l’acte de naissance a déjà été effectuée, doivent mettre à jour leur état civil en présentant un acte de mariage ou la copie du livret de famille délivré par la mairie algérienne qui a célébré le mariage.

Mention de divorce (Exéquatur)

Pour être exécutoire, tout jugement de divorce rendu par un tribunal étranger doit être revêtu de l’exequatur du tribunal compétent en Algérie.

Pour obtenir l’exequatur d’un jugement rendu en matière civile, les personnes nées en Algérie ou à l’étranger et divorcées devant une juridiction étrangère doivent adresser une demande au juge du Statut personnel du tribunal correspondant au lieu de leur naissance, si elles sont nées en Algérie ou au tribunal de Sidi M’Hamed à Alger, si elles sont nées à l’étranger.

Après l’accomplissement de cette procédure, le tribunal transmettra l’avis de mention de divorce, selon le cas, à la mairie du lieu de naissance ou à la représentation diplomatique ou consulaire qui procéderont à la mise à jour de l’état civil des personnes concernées.

Les documents suivants accompagnés de leur traduction en langue arabe doivent être joints à une demande manuscrite:

• Original (la grosse) et une photocopie du jugement définitif de divorce ;
• Original de l’acte de notification du jugement de divorce à la partie adverse (document fourni généralement par l’huissier chargé de signifier le jugement) ;
• Une attestation ou un certificat de non-opposition, non appel et non pourvoi en cassation à demander auprès du greffier du tribunal étranger ayant prononcé le jugement ;
• Si le mariage a été célébré à l’étranger, l’acte de mariage transcrit auprès de la représentation diplomatique ou consulaire territorialement compétent est obligatoire ;
• Copie d’une pièce d’identité algérienne.