L’acte de naissance spécial 12S est un document obligatoire pour l’établissement du passeport biométrique.
Démarche à suivre pour l’établissement du 12S :
1-Les personnes nées en Algérie, immatriculées auprès de notre circonscription consulaire :
-Formuler la demande en ligne, à l’adresse suivante :
http://demande12s.interieur.gov.dz
-Suivi de la demande : les intéressés doivent suivre l’évolution du traitement des demandes à travers l’onglet « suivi de la demande » figurant sur la page d’accueil du site sur lequel a été effectuée la demande.
-Lorsque le message «se rapprocher du consulat concerné pour récupérer le 12S» sera affiché, veuillez vous présenter au service de l’état civil, munis d’une pièce d’identité algérienne, pour retirer personnellement le 12S.
– Pour signaler tout problème, veuillez contacter : Contact12S@interieur.gov.dz
2- Les personnes nées dans les départements relevant de notre circonscription consulaire (94, 91, 77, 89 et 58) et qui y résident :
Se présenter au service de l’état civil muni des documents ci-après désignés :
2.1 Enfants mineurs âgés moins de 19 ans :
Les originaux des actes de naissance algérien du père et grand père OU de la mère et du grand père OU copie de la pièce d’identité algérienne biométrique de l’un des parents (sont accepté les actes de moins de 10 ans).
2.2– Les intéressés âgés de plus de 19 ans :
2.2.1-Les originaux des actes de naissance algériens père et grand père OU de la mère et du grand père OU une copie de la pièce d’identité algérienne biométrique de l’un des parents ;
2.2.2– Copie de la pièce d’identité algérienne de l’intéressé (carte consulaire, passeport ou carte d’identité) (sont accepté même les documents expirés) OU le certificat de nationalité algérienne de l’intéressé ;
2.2.3– Copie de la pièce d’identité française de l’intéressé (passeport, carte d’identité ou titre de séjour) ;
3-Le livret de famille algérien (Si les parents sont mariés et ont un livret de famille) ;
4-Le formulaire de demande de transcription de naissance dûment renseigné en langue
Arabe (vous pouvez télécharger le formulaire en cliquant ici).
D’autres documents peuvent vous être demandés en fonction de votre situation.
3- Les personnes immatriculées auprès de notre Consulat, nées dans d’autres départements français ou d’autres pays les intéressés doivent solliciter leurs 12S soit :
1- Auprès des représentations diplomatiques et consulaires algériennes qui couvrent leurs lieux de naissance (en s’y présentant personnellement ou en leur adressant une demande d’établissement du 12S par courrier) ;
Ou
2- Doivent se présenter auprès de notre Consulat en vue de déposer leurs demandes de transcription qui seront ensuite transmises aux représentations diplomatiques ou consulaires concernés
Les ressortissants qui sont nés dans d’autres départements d’île de France peuvent solliciter leur 12 s auprès du Consulat concerné en s’y présentant personnellement (Les documents à fournir sont les mêmes documents demandés pour la transcription de naissance des personnes nées dans les départements relevant de notre circonscription consulaire)
IMPORTANT :
-La transcription de naissance se fait en fonction du lieu de naissance, et non du lieu de résidence ;
-Sera rejeté, tout formulaire de demande de 12S non rempli dans les deux langues française et arabe ou non accompagné des documents mentionnés plus haut.
-Toute personne ignorant l’orthographe exacte des noms et prénoms du conjoint, de la mère et le prénom du père, devra joindre à sa demande de 12S, des actes de naissance en arabe de ces derniers. Les actes de naissance ayant dépassé la durée de validité et les photocopies sont acceptées, sous réserve qu’ils soient lisibles.
– Les 12S sollicités par courrier sont établis et transmis pour délivrance, aux représentations diplomatiques et consulaires qui couvrent leurs lieux de résidence;
-La transcription des actes de naissance des enfants dont l’un ou les deux parents ont changé leur état civil à la suite d’une naturalisation, ne peut se faire que sur la base d’une ordonnance. Cette démarche est nécessaire afin d’éviter l’incompatibilité entre l’état civil de l’enfant et celui du père ou de la mère né (e) (s) en Algérie.