Décès

Cette prestation est assurée par le service d’état civil (Bureau 14 au 1er étage) sur rendez-vous préalable à prendre sur notre plateforme des rendez-vous.

Transcription des actes de décès dressés par les maries de notre circonscription consulaire

La transcription consiste à enregistrer sur les registres d’état civil du consulat, les actes  de décès dressés par les mairies françaises.

La transcription s’effectuera en fonction du lieu de décès (c’est à dire dans les départements : 94, 91, 77, 89  et 58) et non ceux du lieu de résidence.

Dossier à fournir :

1. Deux (02) originaux des l’actes de décès français du défunt, la copie intégrale (datés de moins de trois mois) ;
2. Copie de la pièce d’identité algérienne du défunt (Passeport ou Carte nationale d’identité) ;
3. Copie intégrale de l’acte de naissance algérien (en deux langues arabe et française) du défunt ;
4. Pièce d’identité algérienne du demandeur plus copie (uniquement les ayants droit peuvent formuler la demande : Parent, Enfants, époux(se) non divorcé.