SURSIS :
Le sursis pour études ou formation peut être accordé aux citoyens qui en font la demande. Le sursis peut être renouvelé jusqu’à achèvement des études ou de la formation.
Selon le cas, l’intéressé doit fournir les documents suivants :
Pour la première demande de sursis :
- Deux (2) copies intégrales d’acte de naissance en langue arabe pour les Algériens nés en Algérie, ou l’acte de naissance spécial 12-S pour les Algériens nés à l’étranger.
- Deux (2) copies de la carte d’immatriculation consulaire en cours de validité, (requise à partir de 19 ans).
- Une copie du titre de séjour en cours de validité.
- Un certificat de scolarité (original) de l’année en cours, ou tout document justifiant d’une activité professionnelle.
- Quatre (04) photos d’identité réglementaires et récentes.
Pour le renouvellement de sursis :
Les citoyens ayant déjà déposé une demande de sursis au niveau du Consulat d’Algérie à Créteil peuvent demander le renouvellement en produisant les pièces suivantes :
- Une copie du nouveau titre de séjour en cours de validité.
- Un certificat de scolarité ou attestation de stage de l’année en cours.
- Deux photos d’identité récentes et identiques.
DISPENSE :
Les ressortissants qui présentent un cas social digne d’intérêt peuvent formuler une demande de dispense, qui sera soumise à l’appréciation de la commission ministérielle du service national.
Selon le cas, l’intéressé doit fournir les documents suivants :
Dispense pour soutien de famille :
- Une demande manuscrite explicative de la situation du demandeur, adressée au Directeur du Service National (Ministère de la Défense Nationale).
- Deux (2) copies intégrales d’acte de naissance en langue arabe pour les personnes nées en Algérie, ou l’acte de naissance spécial 12-S pour les personnes nées à l’étranger.
- Deux (2) copies de la carte d’immatriculation consulaire en cours de validité.
- Un contrat de travail et la copie des trois (03) dernières fiches de paie.
- Une fiche familiale d’état civil des parents ou l’acte de mariage si la personne est mariée.
- Une attestation de non activité salariale ou autre justificatif d’invalidité ou d’incapacité des parents.
Exemption pour raison médicale:
- Deux (2) copies intégrales d’acte de naissance en langue arabe pour les personnes nées en Algérie, ou l’acte de naissance spécial 12-S pour les personnes nées à l’étranger.
- Deux (2) copies de la carte d’immatriculation consulaire en cours de validité.
- Quatre (04) photos d’identité réglementaires et récentes.
- Un dossier médical justifiant l’état d’inaptitude physique ou mentale pour accomplir le service national.
REPORT D’INCORPORATION :
Peuvent bénéficier d’un report d’incorporation les ressortissants ayant un empêchement temporaire justifié.
Pièces à fournir :
- Deux (2) copies intégrales d’acte de naissance en langue arabe pour les personnes nées en Algérie, ou l’acte de naissance spécial 12-S pour les personnes nées à l’étranger.
- Deux (2) copies de la carte d’immatriculation consulaire en cours de validité, (obligatoire à partir de 19 ans).
- Une copie du titre de séjour en cours de validité.
- Tout document justifiant d’une activité professionnelle (pour les salariés : contrat de travail, fiche de paie / Pour les professions libérales : registre de commerce …) ; ou une attestation de France Travail (pour les chômeurs).
- Quatre (04) photos d’identité réglementaires et récentes.