Certificats pour le mariage en France

Cette prestation est assurée par le service de la légalisation (Guichet 17 au 1er étage) sur rendez-vous préalable à prendre sur notre plateforme des rendez-vous.

Le certificat de célibat, de non-mariage ou de non-remariage et le certificat de coutume, délivrés par notre consulat sont valables uniquement pour les maires relevant de sa compétence territoriale, à savoir les départements : Val-de-Marne 94, Essonne 91, Seine-et-Marne 77, Yonne 89  et Nièvre 58).

Certificat de célibat, de non-mariage ou de non-remariage

La présence de l’intéressé est obligatoire. Il doit être muni de :

• Carte d’immatriculation de l’intéressé ;
• Copie intégrale de l’acte de naissance algérien (daté de moins de trois mois) mois délivré par la commune de naissance, avec toutes les mentions marginales : néant pour les célibataires le cas échéant, non raturé et non surchargé. (Original+ Copie) ;
• Justificatif de domicile dans notre circonscription consulaire : département : Val-de-Marne 94, Essonne 91, Seine-et-Marne 77, Yonne 89  et Nièvre 58) ;
• S’acquitter des droits de timbre  de 2 euros (paiement en espèce uniquement).

Deux témoins immatriculés auprès du consulat, munis de leurs cartes d’immatriculation en cours de validité doivent être présents ;

Important : Ce document est délivré sous la responsabilité engagée des témoins.

Certificat de coutume

La présence de l’intéressé est obligatoire, il doit être muni de :

• Une pièce d’identité algérienne (passeport, carte consulaire, ou carte nationale d’identité) ;
• L’original de son acte de naissance algérien, copie intégrale(daté de moins de trois mois) ;
• Justificatif de domicile dans notre circonscription consulaire : départements: Val-de-Marne 94, Essonne 91, Seine-et-Marne 77, Yonne 89  et Nièvre 58).