Les ressortissants immatriculés à Créteil et nés en Algérie ainsi que les étrangers ayant résidé en Algérie peuvent demander le bulletin N°03 du casier judiciaire les concernant auprès du consulat.
La demande doit être formulée par l’intéressé lui-même en présentant les pièces suivantes :
Pour les ressortissants algériens :
- Le formulaire dûment rempli et signé (à télécharger dans la rubrique FORMULAIRES) ;
- la copie intégrale récente de l’acte de naissance transcrit sur les registres de l’état civil algérien qui contient le code barre (en langue française pour le casier judiciaire en français et en langue arabe pour le casier judiciaire en arabe) ;
Pour les étrangers ayant résidé en Algérie :
- Le formulaire dûment rempli et signé (à télécharger dans la rubrique FORMULAIRES) ;
- Copie du justificatif de séjour en Algérie;
- Une copie intégrale de l’acte de naissance récent (l’original + une copie) ;
- Une copie d’une pièce d’identité ou du passeport ;
- Une copie du titre de séjour relevant de la circonscription consulaire de Créteil.
IMPORTANT :
Pour l’établissement du casier judiciaire, l’intéressé doit se présenter au Bureau des affaires juridiques du consulat, en ayant pris au préalable un rendez-vous (RDV) sur le lien suivant :
https://consulat-creteil-algerie.fr/plateforme-des-rendez-vous/?_thumbnail_id=4994