NAISSANCE (Acte 12S)

Cette prestation est assurée par le service d’état civil (Guichet 19 au 1er étage) sur rendez-vous préalable à prendre à sur notre plateforme de rendez-vous.

L’acte de naissance spécial 12S est un document obligatoire  pour l’établissement  du passeport biométrique.

Démarche à suivre pour l’établissement du 12S selon le lieu de naissance :

Ce document ne concerne que les personnes nées dans notre circonscription consulaire et y résident:

La demande de transcription doit être formulée directement au niveau de notre consulat par l’intéressé s’il est majeur et par un parent algérien si la demande concerne un mineur (de moins de 19 ans).

La transcription consiste à enregistrer sur les registres d’état civil du consulat, les actes  de naissance dressés par les mairies françaises.

La transcription s’effectuera en fonction du lieu de naissance (c’est à dire dans les département :Val-de-Marne 94, Essonne 91, Seine-et-Marne 77, Yonne 89  et Nièvre 58)et non du lieu de résidence.

Dossier à fournir :

1. Formulaire de demande de transcription de naissance dûment  renseigné en deux langues Arabe et Français(télécharger le formulaire en cliquant ici).
2. Deux (02) actes de naissance français de l’intéressé, copie intégrale (datés de moins de trois mois) ;
3. Preuve de la nationalité algérienne : il faut fournir une des pièces suivantes :
   • Certificat de nationalité algérienne de l’intéressé, ou copie de sa pièce d’identité algérienne (carte consulaire, passeport ou carte nationale d’identité) ou ;
   • Originaux des actes de naissance algérien du père ou de la mère ainsi que celui du grand-père (sont acceptés uniquement les actes de moins de 10 ans) ; ou copie de la pièce d’identité algérienne biométrique de l’un des  parents.
4. Copie de la pièce d’identité française de l’intéressé (passeport, carte nationale d’identité) ou titre de séjour ;
5. Livret de famille algérien (Si les parents sont mariés et ont un livret de famille) ;
6. Toute personne ignorant l’orthographe exacte des noms et prénoms du conjoint, de la mère et le prénom du père, devra joindre à sa demande :les actes de naissance en arabe de ces derniers. Les actes de naissance ayant dépassé la date de validité et les photocopies sont acceptées, sous réserve qu’ils soient lisibles.

 Transcription des actes de naissance des enfants suite au changement de l’état civil des parents :

La transcription des actes de naissance des enfants dont l’un ou les deux parents a changé son état civil à la suite de l’acquisition d’une autre nationalité, ne peut se faire que sur la base d’une ordonnance du tribunal de Sidi M’Hamed à Alger.

Cette démarche est nécessaire pour éviter l’incompatibilité entre l’état civil de l’enfant et celui du père ou de la mère né (e) (s) en Algérie et pour le recours aux procédures de justice en matière notamment d’établissement de documents d’état civil et de succession.

Duplicata des actes de naissance 12S :

En cas de perte, de vol ou de détérioration des actes de naissances 12S, l’intéressé doit se présenter au consulat pour retirer personnellement son 12S et ceux de ses enfants mineurs, muni d’une pièce d’identité.

Les personnes nées dans notre circonscription consulaire et qui résident dans  une autre circonscription diplomatique et consulaire.

Les personnes qui sont nées dans notre circonscription consulaire et résidentes dans une autre, peuvent se présenter au poste diplomatique ou consulaire du lieu de leur résidence pour demander leurs actes de naissance 12S (soit pour la transcription soit pour un duplicata). Une fois la demande transmise par le poste du lieu de résidence, notre consulat établit l’acte et le transmet au poste demandeur et ce dernier procède en dernier lieu à la délivrance sur place.

Les personnes nées dans un autre poste diplomatique ou consulaire et qui résident dans notre circonscription consulaire

Les personnes nées dans un autre poste diplomatique ou consulaire et qui résident dans notre circonscription consulaire peuvent solliciter leurs actes de naissance 12S soit :

• Auprès des postes diplomatiques et consulaires algériens qui couvrent leurs lieux de naissance (en s’y présentant personnellement ou en leur adressant une demande d’acte 12S par courrier), option privilégiée notamment pour ceux qui sont nés dans les départements d’île de France, soit ;
• se présenter auprès de notre Consulat  pour déposer leurs  demandes de transcription qui seront ensuite transmises aux représentations diplomatiques ou consulaires concernées.

Les ressortissants nés en Algérie et qui résident dans notre circonscription consulaire

Formulation de la demande : Les intéressés immatriculés auprès de notre Consulat doivent formuler une demande en ligne sur le site du Ministère algérien de l’Intérieur et des collectivités locale à l’adresse suivante :

http://demande12s.interieur.gov.dz 

Suivi de la demande : les intéressés doivent suivre l’évolution du traitement des demandes à travers l’onglet  « suivi de la demande » figurant sur la page d’accueil du site sur lequel a été effectuée la demande.

Retrait de l’acte de naissance 12S : Lorsque le message «se rapprocher du consulat  concerné pour récupérer le 12S» sera affiché, veuillez vous présenter au service de l’état civil, munis d’une pièce d’identité algérienne, pour retirer personnellement le 12S.

En cas de problème : veuillez contacter directement les services du Ministère algérien de l’Intérieur et des collectivités locales sur l’adresse e-mail suivante : Contact12S@interieur.gov.dz

IMPORTANT :

• La présence des intéressés est obligatoire pour les personnes majeures. Pour les mineurs (de moins de 19 ans), la présence de l’un des parents est obligatoire ;
• D’autres documents peuvent vous être demandés en fonction de votre situation.