L’immatriculation consulaire

L’IMMATRICULATION CONSULAIRE

L’immatriculation consulaire est une formalité administrative qui concerne les ressortissants algériens résidant régulièrement dans un pays étranger.

Elle constitue un préalable pour bénéficier de la protection consulaire et des différentes prestations assurées par nos représentations consulaires.

La carte consulaire est valable cinq (05) ans. Elle est délivrée gratuitement.

Les ressortissants primo-demandeurs de l’immatriculation doivent se présenter au siège du consulat couvrant leur lieu de résidence.

Les enfants mineurs (moins de 19 ans-majorité en Algérie) sont immatriculés à la demande du titulaire de l’autorité parentale. En cas de divorce le jugement l’ayant prononcé doit être présenté.

Les ressortissants immatriculés sont tenus de signaler aux services du consulat tout changement de situation tel que l’état civil, l’adresse ou la profession.

Afin de se faire immatriculer, le ressortissant doit justifier sa nationalité algérienne, son identité, sa résidence et sa profession.

Dossier d’immatriculation :

1. Formulaire de demande d’immatriculation téléchargeable sur le site internet du Consulat, rempli, signé      et daté ;

2. Acte de naissance de l’intéressé(e) délivré par les autorités algériennes (Consulats algériennes, les              communes en Algérie, Ministère des Affaires Etrangères en Algérie…) ;

3. Deux photos d’identité récentes ;

4. Passeport biométrique algérien + la page du visa et la carte d’identité algérienne Biométrique;

5. Document justifiant le séjour régulier en France: (Original et copie, en cours de validité)
        – Carte d’identité française ou d’un pays de Espace économique européen (EEE)** ou Suisse ou;
          Titre de séjour ou Récépissé de titre de séjour dans les départements (58, 77, 89, 91, 94) ;

6. Justificatif de domicile de moins de trois mois (EDF, GDF, Téléphone fixe, Impôts) dans les départements (58, 77, 89, 91, 94) ;

7. Document justifiant la situation professionnelle :
        – Certificat de travail ou Fiche de paie ou Certificat de scolarité ou Attestation Pôle emploi ou                           Notification de retraite ou d’invalidité ;

8. Document justifiant la situation vis-à-vis de l’employeur en Algérie:

        – Démission accordée ou Mise en disponibilité ou Retraite ou Radiation ou licenciement, etc. (Pour la                 première immatriculation)

9. Document justifiant la situation familiale :
        – Acte de mariage ou copie du livret de famille (pour les personnes mariées);

         – Jugement de divorce (en cas du divorce).

REMARQUES IMPORTANTES POUR LA CONSTITUTION DU DOSSIER

• L’immatriculation pour la première fois nécessite dans certains cas, l’accord préalable de l’Administration Centrale au Ministère des Affaires Étrangères à Alger.
• Pour l’immatriculation au Consulat d’Algérie à Créteil, assurez-vous que l’adresse sur votre titre de séjour correspond à celle des départements (58, 77, 89, 91, 94). Aucune exception ne sera admise.
• La quittance de loyer de particulier et la facture de l’abonnement au téléphone mobile ne sont pas acceptées ;
• Pour les ressortissants hébergés,une attestation d’hébergement dûment légalisée par la mairie de résidence et une copie du document d’identité de l’hébergeant doivent être fournies;
• Le transfert de dossier consulaire est nécessaire avant toute immatriculation au Consulat d’Algérie à Créteil pour le ressortissant déjà immatriculé à un autre poste diplomatique ou consulaire.
• Il est nécessaire de communiquer un numéro de téléphone de contact;
• Le conjoint, de nationalité algérienne, et les enfants mineurs sont immatriculés à titre subsidiaire.

** Espace économique européen (EEE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Pièces à fournir pour les enfants mineurs :

• Une copie intégrale de l’acte de naissance ;
• La photocopie du titre de séjour (document de circulation pour mineur étranger) ou de la carte d’identité française ;
• Deux photos d’identité récentes et de même tirage.

Important :

La présence du père ou du tuteur légal ou une autorisation expresse est obligatoire pour l’établissement de tout  document au profit d’un enfant mineur.

La radiation des registres de l’immatriculation :

A défaut de ne pas renouveler son immatriculation et de ne pas se manifester pendant dix (10) ans et plus, le consulat est en droit de procéder à la radiation des registres de l’immatriculation consulaire des ressortissants concernés.

Cette radiation de l’immatriculation entraîne une radiation de la liste électorale du poste et prend effet lors de la révision annuelle (chaque mois d’octobre) ou à l’occasion d’une révision exceptionnelle précédant une échéance électorale nationale.

ATTESTATION CONSULAIRE (destinée uniquement à la Préfecture)

Les ressortissants algériens en situation irrégulière ou sans titre de séjour valable en France, résidant dans la circonscription consulaire de Créteil, peuvent solliciter une attestation consulaire auprès de nos services.

Ce document officiel peut attester de l’identité et de la nationalité du ressortissant algérien. Il peut servir dans diverses démarches administratives auprès des préfectures françaises relevant de la circonscription consulaire de Créteil.

Pour obtenir cette attestation, les ressortissants algériens doivent fournir les documents et justificatifs suivants :

• Formulaire de demande d’immatriculation téléchargeable sur le site internet du Consulat, rempli, signé      et daté

• Une pièce d’identité algérienne de l’intéressé ;

• L’acte de naissance de l’intéressé ou acte de naissance 12S;

• Deux photos d’identité récentes ;

• Un justificatif de domicile.