L’accord franco-algérien du 11 octobre 1983 “relatif aux obligations du service national” régit les questions relatives à l’obligation de service national pour les ressortissants qui ont la double nationalité (algéro-français).
Selon ledit accord, l’intéressé doit choisir soit d’accomplir son service national en Algérie, soit en France.
Pièces à fournir :
- Déclaration d’option (article 2 de l’accord algéro-français), l’original de ce document est établi par la préfecture après le recensement auprès de la mairie du lieu de résidence.
- Certificat des services (article 3 de l’accord algéro-français) l’original de ce document est délivré uniquement sur demande, par le bureau du service national français.
- Deux (2) copies intégrales d’acte de naissance en langue arabe pour les personnes nées en Algérie, ou l’acte de naissance spécial 12-S pour les personnes nées à l’étranger.
- Deux (2) copies de la carte d’immatriculation consulaire en cours de validité.
- Une copie de la carte d’identité Française.
- Un certificat de scolarité (original) de l’année en cours, ou tout document justifiant d’une activité professionnelle.
- Quatre (04) photos d’identité réglementaires et récentes.