Régularisation

Pour la régularisation des citoyens nés en France ou en Algérie ayant opté pour la nationalité française :

Déclaration d’option(article 2 de l’accord algéro-français), l’original de ce document est établi par la préfecture après le recensement auprès de la mairie du lieu de résidence.

Certificat des services (article 3 de l’accord algéro-français) l’original de ce document est délivré uniquement sur demande, par le bureau du service national français.

Un extrait d’acte de naissance en arabe;

Une copie de la carte d’Identité algérienne ;

Une copie de la carte d’immatriculation consulaire (obligatoire à 19 ans) ;

Une copie de la carte d’identité française ;

Un certificat de scolarité (original)  de l’année en cours, ou tout document  justifiant d’une activité professionnelle ;

Quatre (04) photos d’identité réglementaires et récentes.

Pour la régularisation des citoyens nés en Algérie n’ayant pas la nationalité française):

  • Deux extraits d’acte de naissance en arabe ;
  • Une copie de la carte d’identité algérienne ;
  • Une copie de la carte d’immatriculation consulaire (obligatoire à 19 ans) ;
  • Une copie de la carte de résidence;
  • Un certificat de scolarité (original) de l’année en cours, ou tout document justifiant d’une activité professionnelle ;
  • Quatre (04) photos d’identité réglementaires et récentes.

Régularisation au titre de mesures présidentielles :

  • Deux extraits d’acte de naissance en arabe ;
  • Une copie de la carte d’identité algérienne ;
  • Une copie de la carte d’immatriculation consulaire (obligatoire à 19 ans) ;
  • Une copie de la carte de résidence;
  • Un certificat de scolarité (original) de l’année en cours, ou tout document   justifiant d’une activité professionnelle ;
  • Quatre (04) photos d’identité réglementaires et récentes.

2/ Sursis et dispense

Renouvellement de sursis pour les étudiants :

Pour la régularisation de la situation vis-à-vis du service national, présenter :

  • L’original de l’attestation de sursis ;
  • Un certificat de scolarité ou attestation de stage de l’année en cours.

Procédure de dispense ou d’exemption:

La dispense

Pour bénéficier d’une dispense l’intéressé doit fournir, selon le cas, les documents suivants :

Le soutien de famille

  • Une demande manuscrite explicative de la situation du demandeur ;
  • Un contrat de travail + la copie des trois (03) dernières fiches de paie ;
  • Une fiche familiale d’état civil des parents ou photocopie du livret de famille ;
  • Une fiche individuelle d’état civil de l’intéressé ou photocopie du livret de famille s’il est marié ;
  • Attestation de chômage ou de retraite du père.

Exemption pour raison médicale

  • Un  extrait d’acte de naissance en arabe ;
  • Photocopie de la carte d’immatriculation consulaire ;
  • Photocopie recto verso de la carte nationale d’identité algérienne ;
  • Quatre (04) photos d’identité réglementaires  et récentes ;
  • Un dossier médical prouvant la maladie ou l’handicap.

3/ Demandes de duplicatas

En cas de perte de documents du service national (carte de dispense ou livret militaire ou sursis), l’intéressé doit se présenter au bureau du service national du consulat pour demander un duplicata, muni des documents suivants :

  • Une demande manuscrite de duplicata ;
  • Une déclaration de perte délivrée par le consulat ;
  • Un extrait d’acte de naissance en arabe;
  • Copie de la carte consulaire ;
  • Deux (02) photos d’identité réglementaires et récentes.